A propos du boycottage d'Israël

Opinion n'est pas raison, dit un adage bien connu. Qui plus est quand l'opinion est construite sur l'émotion et l'irrationnel comme c'est le cas sur l'approche de la question israélo-arabe en Occident et, en particulier, en Europe. Ce dérapage de l'opinion trouve à s'exprimer à travers la campagne d'opinion contre Israël, c'est à dire le boycott que le juriste nommera "boycottage", qui se répand depuis quelques mois sous nos latitudes.

Nul aujourd'hui n'ignore la campagne menée par le collectif Boycott - Désinvestissement - Sanctions (BDS) visant à interdire la diffusion de tout ce qui vient d'Israël (cela est clairement exposé sur le site internet du collectif, invoquant l'indifférenciation de l'origine des produits) au nom d'un prétendu apartheid et d'une toute aussi prétendue défense du peuple arabe palestinien. Si le collectif, regroupant des organisations pro-palestiniennes et diverses ONG, voire des mouvements à caractères syndical et politique, prétend s'opposer à la vente, en France et en Europe, de produits issus des implantations de Judée-Samarie qui, selon lui, pilleraient les richesses palestiniennes, force est de constater que c'est bien tout ce qui est produit dans les frontières internationalement reconnues d'Israël qui se trouve, de fait, visé par cette entreprise anti-économique. Plus grave, le climat instauré par ces appels au boycottage s'étend désormais aux individus. Une mise au point s'impose à l'attention des particuliers et des institutionnels, candidats à cette entreprise.

S'agissant des présupposés de cette action menée par BDS, il convient de rappeler qu'il n'y a pas d'apartheid en Israël. Toutes les communautés vivant dans ce pays partagent les mêmes droits et les même devoirs en tant que citoyens israéliens. Pas de bus séparés, pas d'entrées distinctes dans les services et lieux publics selon la religion, la couleur de la peau ou l'origine ethnique des citoyens. Les rapports d'Amnesty International, comme de ses consoeurs israéliennes, n'auraient pas manqué de le relever si tel avait été le cas. Pour ce qui est de la Judée-Samarie, territoire non-annexé mais contrôlé par l'Etat d'Israël suite à la guerre des 6 jours en 1967, le système juridique qui s'y applique est celui qui s'y appliquait sous l'occupation jordanienne (de 1949 à 1967) à savoir : les lois ottomanes non-abolies par l'autorité mandataire britannique, le droit mandataire et les lois jordaniennes qui y ont été mises en oeuvre pendant l'occupation. Depuis le processus d'Oslo, que l'on a un peu vite enterré, dans les zones sous administration exclusive de l'Autorité palestinienne, les nouvelles lois palestiniennes trouvent à s'appliquer.

En second lieu de ces présupposés, quelles richesses palestiniennes pâtissent de l'activité des implantations de Judée-Samarie ? Les seules richesses minérales exploitées par Israël le sont sur son territoire internationalement reconnu. Il n'est pas ici question de pétrole ou de gaz qui auraient depuis longtemps attisé les convoitises des trusts internationaux et dont l'existence n'aurait pu demeurer secrète. Les produits dont il est question sont des produits de l'exploitation agricole et de leurs dérivés, ainsi que des produits manufacturés au sein même des implantations peuplées de citoyens israéliens, par conséquent soumis à leur législation nationale. Le seul élément palestinien pouvant être trouvé ici se résumant à la main-d'oeuvre dans les vergers et les usines qui y serait éventuellement employée. Ajoutons, pour être complets, qu'en l'absence de règlement politique définitif du différend israélo-palestinien et, corrélativement,  qu'en l'absence de souveraineté palestinienne, la production agricole et industrielle palestinienne sort des territoires par l'intermédiaire de l'Etat d'Israël. Ce dernier reverse le produit de la vente aux producteurs selon un schéma classique d'économie de marché et transmet directement le produit des taxes sur la valeur ajoutée correspondantes à l'Autorité palestinienne, en vertu de leurs accords bilatéraux.

S'agissant du boycottage proprement dit, communément appelé boycott, le droit pénal français l'assimile à une discrimination (article 225-1, code pénal) contre une personne physique ou morale à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une nation. Pour un particulier la sanction  est de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 euros (article 225-2, idem). Pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public la peine de prison est relevée à cinq ans de prison et à une amende de 75.000 euros (article 432-7, id.), nonobstant les peines complémentaires éventuelles. Cette législation s'inscrit dans le droit de l'union européenne qui proscrit la discrimination et l'atteinte à la liberté de circulation des biens et des services. Elle tire son origine en réaction à la politique de boycott économique perpétrée, dans les années 30, par le Troisième Reich en Allemagne contre les entreprises et les magasins dirigés par des individus de confession juive. Loin d'être un incident de l'histoire, ces discriminations demeurent à travers le monde. Actuellement, aux abords du site archéologique de Petra, en Jordanie, il n'est pas rare de trouver à l'entrée de certains commerces la pancarte suivante : "Interdit aux chiens et aux Juifs." (sic !) On en trouve parfois également dans certains Etat de l'Est européen. De telles pancartes existaient également, en France, durant la Seconde Guerre Mondiale.

La campagne de BDS donne lieu à des dépôts de plainte en cascade et à sanction sur les fondements évoqués ci-dessus. Sous couvert d'humanisme, le collectif mène une action fondamentalement raciste. Parallèlement à sa mise en oeuvre, elle semble inspirer des tentatives d'intimidation de la part des milieux artistiques et universitaires contre les oeuvres, artistes et chercheurs israéliens. Le réseau des cinémas Utopia a déprogrammé le film israélien "A 5 heures de Paris". Cet été, c'est un auteur israélien qui s'est vu subitement interdit de salon littéraire, en France. C'est plus généralement au pluralisme que ces discriminations s'en prennent, aussi bien en France qu'en Europe. Récemment une vénézuelienne établie à Jérusalem s'est vue refuser, par une société de formation espagnole, une inscription à des cours d'espagnol en ligne, au seul motif qu'elle était juive (voir le lien : link ).

Le boycott d'Israël dont BDS fait la promotion (son site est visible sur le net) est un vecteur de plus du développement de l'antisémitisme au sein de l'Union Européenne. Au prétexte d'un apartheid imaginaire, elle met en oeuvre une politique discriminatoire, fondamentalement raciste, à laquelle elle tente d'associer le monde associatif et les collectivités publiques. Loin de servir la cause palestinienne, elle participe, inconsciemment ou non, à la paupérisation des habitants de l'Autorité palestinienne. Elle relève moins d'une main tendue, d'un espoir pour la paix que d'une intifada économique. En conclusion, BDS est une action offensive, nullement pacificatrice et doit-être dénoncée comme telle.